Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le vérificateur de qualité signe et date son rapport; il remet l’original au producteur, une copie à l’acheteur du produit, le cas échéant, une autre aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec et il conserve la dernière.
Décision 7360, a. 23; Décision 11874, a. 1.
23. Le vérificateur de qualité signe et date son rapport; il remet l’original au producteur, une copie à l’acheteur du produit, le cas échéant, une autre à la Fédération et il conserve la dernière.
Décision 7360, a. 23.
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